J.O. 244 du 19 octobre 2004
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Arrêté du 8 octobre 2004 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470702A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2004, M. Fosseux (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 30 juin 2004, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire à la Cour des comptes.